Les députés adoptent le projet de loi sur le téléchargement illégalLEMONDE.FR avec AFP | 03.04.09 | 06h19 • Mis à jour le 03.04.09 | 13h49
L'Assemblée a adopté, jeudi 2 avril au soir, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoit notamment une suspension de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal, après deux mises en garde.
Dans un Hémicycle réduit à une quinzaine de députés, l'UMP a voté pour (à une exception près), le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour s'est abstenu et l'opposition a voté contre. A main levée, un député UMP, Lionel Tardy, a voté contre un texte selon lui "inapplicable", "facilement contournable" et "qui va coûter cher".
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Le texte avait déjà été adopté par le Sénat fin octobre à la quasi-unanimité.Le texte doit désormais faire l'objet le 9 avril d'une rédaction commune Assemblée/Sénat lors d'une commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) avant son adoption définitive.
10 000 COURRIELS D'AVERTISSEMENT PAR JOURLes députés ont donc adopté jeudi la suspension de deux mois à un an de la connexion en cas de téléchargement illégal de musique ou de films, après une "riposte graduée" (deux mises en garde, la première par mail, la seconde par mail et/ou recommandé). La coupure sera prononcée par une nouvelle autorité administrative, la Haute Autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi). Les internautes auront trente jours pour former un recours.
A plein régime, l'Hadopi devrait envoyer chaque jour 10 000 courriels d'avertissement et prononcer 1 000 coupures, selon des chiffres avancés par la ministre de la culture en février. Christine Albanel et une large partie de la majorité ont insisté sur l'aspect pédagogique du texte, et les possibilités de recours offertes aux internautes.
Tout en défendant le principe de la "riposte graduée", Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), ingénieur de formation, a livré un réquisitoire contre la suspension : "longue à mettre en œuvre", "coûteuse, 70 millions d'euros". "Est-ce qu'en coupant l'accès à Internet, vous coupez l'accès à la messagerie ? Il y a des alertes contre les inondations, les tempêtes qui passent par la messagerie". Des arguments pas très éloignés de ceux du fournisseur d'accès à Internet Free qui s'oppose à la suspension car elle est "très pénalisante" économiquement et "complexe à mettre en œuvre techniquement".
INTERNET N'EST PAS UN DROIT FONDAMENTALLa gauche s'est prononcée à la fois contre la suspension et contre l'amende, défendant une "contribution créative" sur l'abonnement des internautes, pour financer la création sur Internet. Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement, que les abonnés dont la connexion serait suspendue n'auraient pas à payer leur abonnement durant la sanction.
L'Assemblée a aussi ramené à quatre mois, avec des dérogations possibles, le délai entre la sortie d'un film en salle et sa sortie en DVD, contre six à 18 mois actuellement, pour tenter de lutter contre le téléchargement illégal.
Une question sous-jacente aura traversé le débat : Internet est-il aujourd'hui un droit fondamental ? Non, a répondu Mme Albanel en repoussant un amendement dans ce sens. Ses adversaires ont invoqué un vote du Parlement européen la semaine dernière. Les eurodéputés ont considéré que "garantir l'accès à tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation" en adoptant un rapport sur "la sécurité et les libertés sur Internet".
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