C'parce que t'as DL des trucs HU et que tu matais des trucs DL !!!
Le projet de loi Hadopi définitivement adopté...Après les députés, les sénateurs ont approuvé le projet de loi Création et Internet sanctionnant le téléchargement illégal, mercredi 13 mai. Le texte est ainsi officiellement adopté : le Sénat a largement voté en faveur du texte (189 voix pour, 14 voix contre), sans apporter d'amendements, rendant leur vote définitif.
La majorité UMP et Union centriste a voté pour, tandis que la gauche PCF et PS ont choisi de ne pas prendre part au vote. Mardi, les sénateurs socialistes avaient annoncé qu'ils ne participeraient pas au vote et qu'ils ne déposeraient pas d'amendements, après avoir approuvé le texte en première lecture, puis s'être abstenu en Commission mixte paritaire (CMP).
Pourtant, la socialiste Samia Ghali a quand même voté contre, tout comme les sénateurs Verts, les centristes Nicolas About et Jacqueline Gourault, l'UMP Jean-Louis Masson et le fondateur du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon. Cet ultime vote constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements sur un texte dont le parcours parlementaire a commencé en octobre dernier. Après les premières lectures dans les deux chambres, le projet avait été rejeté à la surprise générale par les députés, il y a un mois, dans la version issue de la CMP.
"PAS DE VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN"
Quelques minutes à peine après l'annonce du Parlement, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a annoncé que le droit européen ne contredisait en rien le projet de loi Hadopi, même si ce texte lui déplaît "politiquement", selon un de ses porte-parole. Au début du mois de mai, les eurodéputés ont pourtant approuvé l'amendement 138 du "paquet Télécom" qui semblait contredire le projet de loi français.
Les eurodéputés avaient en effet estimé que la suspension de la connexion à Internet d'un internaute convaincu de téléchargement illégal ne pouvait intervenir que par décision de justice et non à la seule initiative d'une autorité administrative. Dans le projet français, c'est en effet une autorité administrative et non judiciaire, l'Hadopi qui donne son nom à la loi, qui décide des coupures d'accès. "Il y a peut-être des problèmes avec Hadopi au regard du droit national, c'est à la justice française d'en décider. Mais je n'ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l'amendement 138 qui pourrait modifier cette situation", a cependant déclaré Mme Redding.
Les propos de Mme Reding rejoignent donc ceux tenus par la ministre de la culture française, Christine Albanel. Celle-ci avait déclaré, après le vote des eurodéputés, que le projet de loi Hadopi "n'étais pas remis en cause" car "l'accès à Internet à son domicile ne s'est vu reconnaître le statut de 'liberté fondamentale' à l'égal, par exemple, de la liberté de croyance, de la légalité des peines ou du droit de propriété, dans aucun pays du monde". Pour Vivian Redding, le calcul est simple : "Un amendement à une directive européenne ne peut ni modifier le partage des compétences entre l'UE et les Etats membres ni étendre le champ des droits fondamentaux européens aux décisions nationales", a-t-elle expliqué.
44 députés de la majorité font défaut au projet de loi "Création et Internet"L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, mardi 12 mai, le projet de loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Le résultat a été accueilli sans effusions de joie sur les bancs de la majorité. "Je regrette qu'il n'y ait pas eu de majorité plus large", a souligné la ministre de la culture, Christine Albanel. En dépit du ferme rappel à l'ordre adressé par les responsables de la majorité pour effacer le camouflet infligé avec le rejet du texte, le 9 avril, 44 députés de l'UMP et du Nouveau Centre ont refusé de voter le projet de loi.
A l'UMP, 6 ont voté contre, 17 se sont abstenus et 9 n'ont pas pris part au vote, tandis que 11 des 23 membres du groupe NC - dont le président, François Sauvadet, avait annoncé qu'il voterait "majoritairement pour" - ont approuvé le texte. A gauche, Jack Lang a été le seul à voter pour. Le PCF, les Verts et les non-inscrits, dont François Bayrou (MoDem), ont voté contre.
Sources : http://www.lemonde.fr
Bon bah, je crois que je vais prévenir mon papa d'arrêter de télécharger de la musique de son pays ! XD
"Les premiers mails d'avertissement en provenance de la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devraient être envoyés à l'automne. En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès à l'Internet devraient être prononcées début 2010"
